JORF n°221 du 23 septembre 1990
Décret du 20 septembre 1990
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1990, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Raymond-François Le Bris.
Il sera placé en position de service détaché.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXERCEES PAR M. RAYMOND-FRANCOIS LE BRIS.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.