Décrète:
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JORF n°221 du 23 septembre 1990
Décret du 20 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'ordonnance no 45-2363 du 18 octobre 1945 modifiée instituant le Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean Teillac est renouvelé dans ses fonctions de membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et dans celles de haut-commissaire à l'énergie atomique.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN TEILLAC EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CEA AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET DANS CELLES DE HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN