JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Décret du 20 octobre 2025

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 septembre 2025, M. Philippe SABATIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen.