JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, Mme Claudine Jacob, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de directrice « Protection des droits - Affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits, du 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, Mme Claudine Jacob, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de directrice « Protection des droits - Affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits, du 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2019.