JORF n°11 du 13 janvier 1990
Décret du 20 octobre 1989
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1989, page 13329, 2e colonne, 9e et 10e ligne, au lieu de: <<Mme Triballat (Chantal), épouse Mikaëlian, Mme Dubreuil (Nicole), épouse Séligmann >>, lire: <<Mme Dubreuil (Chantal),
épouse Mikaëlian, Mme Triballat (Nicole), épouse Séligmann>>.
(Le reste sans changement.)