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Décret du 20 octobre 1923
RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LES RECEVEURS ET ASSIMILES SOIT LE DIMANCHE SOIT EN DEHORS DES HEURES NORMALES D'OUVERTURE DE LEUR BUREAU ET DU TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE OU DU TRAVAIL DE NUIT DES FACTEURS RECEVEURS
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Décret du 20 octobre 1923