JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des statuts et dotation de la Fondation Champrouge

Résumé La Fondation Champrouge change de nom et reçoit de nouveaux biens et de l'argent pour ses activités.

Par décret en date du 20 novembre 2024 :

- sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation dite « Orphelinat agricole de Champrouge », reconnue d'utilité publique par décret du 29 novembre 1928, dont le siège est à Mazille (71), et qui prend le titre de « Fondation Champrouge » ;
- la dotation de la Fondation Champrouge est composée :

1° D'une somme en numéraire de 234 798 euros provenant du legs de Melle Marie-Françoise Barbet ;
2° D'un ensemble de biens immobiliers :
a) A MAZILLE 71250 :
i) Bâtiments comprenant ancienne maison d'habitation, chapelle, petite maison inhabitable, petit pigeonnier, parking, jardin, le tout cadastré :
Section C n° 114 « Champrouge » jardin pour 7a 85ca ;
Section C n° 115 « 1409 rte de Champrouge » pour 27a 20 ca ;
Soit ensemble : 35a 05ca ;
D'une valeur estimée à 1 300 000 € ;
ii) Maison d'habitation de 4 pièces habitables, caves, hangar, anciens tecks à porcs, cadastrée :
Section C n° 183 « 178, chemin des Grands Genêts » pour 35a 05ca ;
Section C n° 184 « les Grands Genêts » pour 7a 80 ca jardin ;
Soit ensemble : 42a 85ca ;
D'une valeur estimée à 200 000 € ;
iii) Bois :
Un bois taillis cadastré : Section D n° 44 « Bois du planconin » pour 2ha 62a 38ca ;
D'une valeur estimée à 4 000 € ;
iv) Diverses parcelles de prés et terres, cadastrées :

|Section C|N°112| Le grand pré | 52a 85ca | |:--------|:----|:-------------------|:-----------------| |Section C|N°113| Le grand pré | 17ha 41a 67ca | |Section C|N°116| Champrouge | 1ha 18a 90ca | |Section C|N°117| Champrouge | 2ha 59a 30ca | |Section C|N°119| Champrouge |pour 1 ha 79a 50ca| |Section C|N°177| Creux Châteaux | 7ha 38a 70ca | |Section C|N°178| Les grands genêts | 35a 05ca | |Section C|N°179| Les grands genêts | 33a 85ca | |Section C|N°181| Les grands genêts | 22a 80ca | |Section C|N°182|BT Les grands genêts| 62a 30ca | |Section C|N°185| Les grands genêts | 49a | |Section C|N°187| Les grands genêts | 17a 65ca | |Section C|N°188| Les grands genêts | 19a 55ca | |Section C|N°189| Les grands genêts | 60a 50ca | |Section C|N°190| Les grands genêts | 16a 30ca | |Section C|N°236| Le grand pré | 11a 30ca | |Section C|N°252| Les grands genêts | 4ha 73a 24ca | |Section D|N°45 | Pré de l'encrade | 19ha 70a 27ca | |Section D|N°51 |Paquier de l'Essard | 3ha 19a 70ca | |Section D|N°260| Paquier Carmandran | 1ha 24a 10ca |

Ensemble des superficies : 63 ha 06 a 53 ca ;
D'une valeur estimée à 157 663 € (basée sur 2500€ l'ha) ;
b) A CLERMAIN (NAVOUR SUR GROSNE) 71520 :
(NAVOUR/GROSNE : commune nouvelle incluant les communes fondatrices de CLERMAIN, BRANDON, MONTAGNY/GROSNE) ;
Diverses parcelles de prés :
Section A N°153 « Les regrets » 06a 40ca ;
Section A N°154 « Les regrets » 63a 87ca ;
Soit ensemble : 70a 27ca ;
D'une valeur estimée à 1750 € ;
c) A SANTILLY 71460 :
Diverses parcelles de prés avec un bâtiment agricole très vétuste, cadastrées :
Section ZE N°26 « Les Mouilles » 60a 90ca ;
Section ZE N°36 « Le Fortunet » 4ha 69a 40ca ;
Section ZE N°38 « Le Fortunet » 13ha 98a 10ca ;
Section ZE N°40 « Le Fortunet » 14ha 42a 00ca ;
Soit ensemble : 33ha 70a 40ca ;
D'une valeur estimée à 84 260 €.
Ces biens sont irrévocablement affectés à la dotation.
La dotation est accrue du produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale ainsi que d'une fraction de l'excédent des ressources annuelles nécessaire au maintien de sa valeur. Elle peut être accrue en valeur absolue par décision du conseil d'administration.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 novembre 2024 :

- sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation dite « Orphelinat agricole de Champrouge », reconnue d'utilité publique par décret du 29 novembre 1928, dont le siège est à Mazille (71), et qui prend le titre de « Fondation Champrouge » ;

- la dotation de la Fondation Champrouge est composée :

1° D'une somme en numéraire de 234 798 euros provenant du legs de Melle Marie-Françoise Barbet ;

2° D'un ensemble de biens immobiliers :

a) A MAZILLE 71250 :

i) Bâtiments comprenant ancienne maison d'habitation, chapelle, petite maison inhabitable, petit pigeonnier, parking, jardin, le tout cadastré :

Section C n° 114 « Champrouge » jardin pour 7a 85ca ;

Section C n° 115 « 1409 rte de Champrouge » pour 27a 20 ca ;

Soit ensemble : 35a 05ca ;

D'une valeur estimée à 1 300 000 € ;

ii) Maison d'habitation de 4 pièces habitables, caves, hangar, anciens tecks à porcs, cadastrée :

Section C n° 183 « 178, chemin des Grands Genêts » pour 35a 05ca ;

Section C n° 184 « les Grands Genêts » pour 7a 80 ca jardin ;

Soit ensemble : 42a 85ca ;

D'une valeur estimée à 200 000 € ;

iii) Bois :

Un bois taillis cadastré : Section D n° 44 « Bois du planconin » pour 2ha 62a 38ca ;

D'une valeur estimée à 4 000 € ;

iv) Diverses parcelles de prés et terres, cadastrées :

Section C

N°112

Le grand pré

52a 85ca

Section C

N°113

Le grand pré

17ha 41a 67ca

Section C

N°116

Champrouge

1ha 18a 90ca

Section C

N°117

Champrouge

2ha 59a 30ca

Section C

N°119

Champrouge

pour 1 ha 79a 50ca

Section C

N°177

Creux Châteaux

7ha 38a 70ca

Section C

N°178

Les grands genêts

35a 05ca

Section C

N°179

Les grands genêts

33a 85ca

Section C

N°181

Les grands genêts

22a 80ca

Section C

N°182

BT Les grands genêts

62a 30ca

Section C

N°185

Les grands genêts

49a

Section C

N°187

Les grands genêts

17a 65ca

Section C

N°188

Les grands genêts

19a 55ca

Section C

N°189

Les grands genêts

60a 50ca

Section C

N°190

Les grands genêts

16a 30ca

Section C

N°236

Le grand pré

11a 30ca

Section C

N°252

Les grands genêts

4ha 73a 24ca

Section D

N°45

Pré de l'encrade

19ha 70a 27ca

Section D

N°51

Paquier de l'Essard

3ha 19a 70ca

Section D

N°260

Paquier Carmandran

1ha 24a 10ca

Ensemble des superficies : 63 ha 06 a 53 ca ;

D'une valeur estimée à 157 663 € (basée sur 2500€ l'ha) ;

b) A CLERMAIN (NAVOUR SUR GROSNE) 71520 :

(NAVOUR/GROSNE : commune nouvelle incluant les communes fondatrices de CLERMAIN, BRANDON, MONTAGNY/GROSNE) ;

Diverses parcelles de prés :

Section A N°153 « Les regrets » 06a 40ca ;

Section A N°154 « Les regrets » 63a 87ca ;

Soit ensemble : 70a 27ca ;

D'une valeur estimée à 1750 € ;

c) A SANTILLY 71460 :

Diverses parcelles de prés avec un bâtiment agricole très vétuste, cadastrées :

Section ZE N°26 « Les Mouilles » 60a 90ca ;

Section ZE N°36 « Le Fortunet » 4ha 69a 40ca ;

Section ZE N°38 « Le Fortunet » 13ha 98a 10ca ;

Section ZE N°40 « Le Fortunet » 14ha 42a 00ca ;

Soit ensemble : 33ha 70a 40ca ;

D'une valeur estimée à 84 260 €.

Ces biens sont irrévocablement affectés à la dotation.

La dotation est accrue du produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale ainsi que d'une fraction de l'excédent des ressources annuelles nécessaire au maintien de sa valeur. Elle peut être accrue en valeur absolue par décision du conseil d'administration.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.