JORF n°0271 du 22 novembre 2015

DÉCRET du 20 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2015, M. Dominique FOSSAT, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.