JORF n°271 du 22 novembre 1997

Par décret en date du 20 novembre 1997, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire), qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant une planche ;
b) Un règlement ;
c) Les annexes suivantes :
Un plan des servitudes ;
Un plan des réseaux d'assainissement ;
Un plan des réseaux d'eau potable.


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Version 1

Par décret en date du 20 novembre 1997, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire), qui comprend :

a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant une planche ;

b) Un règlement ;

c) Les annexes suivantes :

Un plan des servitudes ;

Un plan des réseaux d'assainissement ;

Un plan des réseaux d'eau potable.