Par décret en date du 20 novembre 1997, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire), qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant une planche ;
b) Un règlement ;
c) Les annexes suivantes :
Un plan des servitudes ;
Un plan des réseaux d'assainissement ;
Un plan des réseaux d'eau potable.
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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Richelieu.
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EST APPROUVE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT DECRET,ACCOMPAGNE D'UN RAPPORT DE PRESENTATION,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE RICHELIEU (INDRE-ET-LOIRE) QUI COMPREND:
UN PLAN POLYCHROME A L'ECHELLE DE 1/500 COMPORTANT UNE PLANCHE;
UN REGLEMENT;
LES ANNEXES SUIVANTES:
UN PLAN DES SERVITUDES;
UN PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT;
UN PLAN DES RESEAUX D'EAU POTABLE.