JORF n°271 du 22 novembre 1997

Art. 1er. - Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes et ceux des membres de son conseil médical et scientifique actuellement en fonction sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1998 inclus.


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Art. 1er. - Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes et ceux des membres de son conseil médical et scientifique actuellement en fonction sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1998 inclus.