JORF n°272 du 23 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le conseil des ministres entendu, M. Carlos Bouvet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le conseil des ministres entendu, M. Carlos Bouvet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 1998.