JORF n°272 du 23 novembre 1997

Décret du 20 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le conseil des ministres entendu, M. Carlos Bouvet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 1998.