JORF n°272 du 23 novembre 1997

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois (Tarn), Naucelle,
La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise,
Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac,
Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps,
Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès (Aveyron), conformément aux plans et documents annexés (1).
En conséquence des arrêtés des maires des communes susvisées ou du président du district du Grand Rodez constateront, en application de l'article R.
123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois (Tarn), Naucelle,

La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise,

Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac,

Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps,

Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès (Aveyron), conformément aux plans et documents annexés (1).

En conséquence des arrêtés des maires des communes susvisées ou du président du district du Grand Rodez constateront, en application de l'article R.

123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes.