JORF n°270 du 21 novembre 1997

Décret du 20 novembre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation des musées des beaux-arts ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, et notamment son article 12 ;

Vu le décret no 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27 octobre 1997.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 921338 DU 22-12-1992.

M. PIERRE ROSENBERG EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT A COMPTER DU 27-10-1997.

Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann