JORF n°276 du 27 novembre 1996

Par décret en date du 20 novembre 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Etienne-Georges-et-Maria-Raze >>, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue Louis-de-Broglie ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 novembre 1996 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Etienne-Georges-et-Maria-Raze >>, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue Louis-de-Broglie ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.