JORF n°276 du 27 novembre 1996

Décret du 20 novembre 1996

Par décret en date du 20 novembre 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Etienne-Georges-et-Maria-Raze >>, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue Louis-de-Broglie ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.