Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Dubaut
Résumé M. Dubaut peut signer la plupart des documents de l'administration, sauf les décrets et arrêtés.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Relations publiques Comptabilité
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Dubaut,
sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que les décisions et pièces comptables.
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