JORF n°271 du 21 novembre 1992
Décret du 20 novembre 1992
Par décret en date du 20 novembre 1992, il est mis fin aux mandats des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Sont nommés membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie:
- sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports: Mme Nicole Zeisser, administrateur civil, en remplacement de M.
Claude Martinand;
- sur proposition conjointe du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à la coopération et au développement: M.
Jean Berthier, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Henri Legrand,
ingénieur en chef des mines;
- sur proposition du ministre de l'économie et des finances: Mme Laurence Dors, administrateur civil.
Leur mandat prendra fin le 30 juin 1994.
IL EST MIS FIN AUX MANDATS DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
SONT NOMMES MEMBRES:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: MME. NICOLE ZEISSER,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MARTINAND;
SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ET DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT: M. JEAN BERTHIER ET M. HENRI LEGRAND;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MME. LAURENCE DORS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1994.