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Décret du 20 mars 1939

ATTRIBUTION D'AVANCES POUR L'EXECUTION DES MARCHES DE L'ETAT DES OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX. ACOMPTES ET AVANCES. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PRESTATIONS, TRANSFORMATIONS ET APPROVISIONNEMENTS EFFECTUES PAR DES FOURNISSEURS SECONDAIRES OU PAR DES SOUS-TRAITANTS PEUVENT DONNER LIEU A DES ACOMPTES OU AVANCES. AVANCES EN CAS D'IMMOBILISATION DE CAPITAUX ELEVES PENDANT PLUS DE TROIS MOIS. CAHIER DES CHARGES. AVANCES POUR LES TITULAIRES DE MARCHES DE DEFENSE NATIONALE EN CAS DE MOBILISATION. CAUTION QUE DOIT CONSTITUER L'ENTREPRENEUR OU LE FOURNISSEUR BENEFICIANT D'UNE AVANCE

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ABROGATION DU DECRET DU 24-09-1938 SUR LES AVANCES AUX TITULAIRES DE MARCHES DE FOURNITURES DE L'AERONAUTIQUE.

ABROGE PAR D. 53-405 DU 11-05-1953.

Décret du 20 mars 1939

Modifié parDécret du 1 septembre 1939Décret du 9 septembre 1939Décret du 21 septembre 1939Décret du 31 janvier 1940Décret n°46-1699 du 26 juillet 1946