M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, est nommé ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
1 version
JORF n°119 du 21 mai 1995
Décret du 20 mai 1995
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. PHILIPPE VASSEUR,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION,EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 18-05-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 20 mai 1995.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé