JORF n°118 du 22 mai 1994

Décret du 20 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:
1 M.Duvillard (Jean-Louis).
2 M.Barros (Jean-Claude).
3 M.Ballouhey (Henri-Michel).