JORF n°144 du 22 juin 1995

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1995, Mme Geneviève Paris, épouse Gie, conseiller à la Cour de cassation, est admise,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1995, Mme Geneviève Paris, épouse Gie, conseiller à la Cour de cassation, est admise,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 1995.