JORF n°145 du 23 juin 1991
Décret du 20 juin 1991
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maurice Cadiou, premier président de la cour d'appel de Douai, est placé, sur sa demande, en congé spécial dans les conditions prévues à l'article 42 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961, à compter du 30 septembre 1991.