JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Décret du 20 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2009, M. PAUZIES (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2009.