JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Décret du 20 juillet 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

M. le général de division Métais (Christophe, Arthur, Paul) est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2009.

Article 2

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009

M. le colonel Martin (Patrick, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Chocquet (Christian, Marcel, Robert), nommé commandant la région de gendarmerie de Corse à la même date.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin