JORF n°172 du 26 juillet 2005

Décret du 20 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-François Coënt, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Rochechouart.