JORF n°172 du 26 juillet 2005

Décret du 20 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par Mme Sabine Encontre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.