Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dominique Bertrand,

épouse Lehn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar, est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau, en remplacement de M. Dominique Adam, détaché dans le corps des membres des tribunaux et des cours administratives d'appel.

NOMINATION DE MME. DOMINIQUE BERTRAND,EPOUSE LEHN,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE ADAM.