Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

Mme Mouy, épouse Tribou (Isabelle), en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance pour une durée de six mois, à compter du 8 juillet 1990;

Mlle Bourassin (Catherine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 1990;

M. Gervais de Lafond (Tristan), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 1990.

Est placée d'office en position de disponibilité:

Mme Alezina, épouse Boyer (Patricia), en congé de longue durée, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, pour une durée de six mois, à compter du 2 mars 1990.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

M. David (Philippe), précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation, pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 1990;

Mme Justes, épouse Cousteaux (Monique), précédemment juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargé du service du tribunal d'instance dudit tribunal, pour une durée de deux ans, à compter du 1er août 1990;

Mme Chavent, épouse Lardet (Brigitte), précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 1990;

Mme Nedellec, épouse Perrier (Françoise), précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 1990;

M. Boujard (Didier), précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 1990;

Mme Desremaux, épouse Rey (Isabelle), précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, pour régularisation de sa situation administrative, du 1er juin 1990 jusqu'à la date de son installation en qualité de premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz;

Mme Poulbot, épouse Bebon (Véronique), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance dudit tribunal, pour régularisation de sa situation administrative, du 1er juillet 1990 jusqu'à la date de son installation en cette qualité;

Mme Rollan, épouse Exertier (Françoise), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, pour régularisation de sa situation administrative, du 1er juillet 1990 jusqu'à la date de son installation en qualité de juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary.