JORF n°171 du 26 juillet 1990

Décret du 20 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, M. de La Gorce (Xavier), sous-préfet de 1re classe, est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er août 1988, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.