JORF n°171 du 26 juillet 1990

Décret du 20 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Richard (Bernard),

conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, est placé en position de détachement auprès de la Société pour le développement du transport aérien en Afrique, afin d'y exercer les fonctions de directeur, pour une période maximale de cinq ans à compter du 17 février 1989.

M. RICHARD (BERNARD) EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-02-1989.