Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, M.

Weill (Pierre-Alain), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur des services, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1990.

M. WEIL PIERRE-ALAIN EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL),AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1990.