Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 3 novembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Denis-Linton, de M. Serge Duhamel, de M. Georges Motsch et de M. René Gérard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Catherine Moreau, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;

« M. Jean-Pierre Ronel, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;

« M. Hervé Caffet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales - secrétariat du CSE. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 3 novembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Denis-Linton, de M. Serge Duhamel et de M. Dominique Galopin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

« M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.