Par décret en date du 20 janvier 1992, le plan annexé (1) no FHCAS 86004M annule et remplace, pour ce qui concerne la zone spéciale de dégagement instituée entre les stations de Caen-G.C.I. et de Parfouru-sur-Odon (Calvados) par le décret du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien de Villers-Bocage traversant le département du Calvados, le plan no FHCAS 86004.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Calvados, hôtel de l'équipement, Z.U.P. Pierre-Heuzé, boulevard du Général-Vanier, 14035 CAEN CEDEX.