Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 février 2004

Par décret du Président de la République en date du 20 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande

Juge de proximité : M. Jean-Claude Pelous, huissier de justice.
M. Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, magistrate honoraire.
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville

Juge de proximité : M. Bernard Costenoble, avocat.
M. Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité : M. Alain Gambart de Lignières, directeur des ressources humaines retraité.
M. Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans

Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, magistrate honoraire.
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac

Juge de proximité : M. Michel Norbert, agent général d'assurance.
M. Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Blaye

Juge de proximité : M. Claude Emeri, professeur des universités.
M. Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon

Juge de proximité : M. François Brossault, gérant de société.
M. François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche

Juge de proximité : M. Jean-Luc Pagerit, avocat.
M. Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Bayeux

Juge de proximité : M. François Lavalley, avocat.
M. François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Caen

Juge de proximité : Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, ancienne notaire.
Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Louis Paturel, officier général de gendarmerie, retraité.
M. Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Cherbourg

Juge de proximité : M. Paul Bonnecarrère, magistrat honoraire.
M. Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque

Juge de proximité : Mme Colette Cardine, épouse Calle, conciliatrice de justice,
Mme Colette Cardine, épouse Calle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar

Juge de proximité : Mme Chantal Cutajar, maître de conférences.
Mme Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Sélestat

Juge de proximité : M. Georges Gabbardo, commandant de gendarmerie retraité.
M. Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Wissembourg

Juge de proximité : M. Stéphan Guerbert, huissier de justice.
M. Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

Juge de proximité : Mme Véronique Garnier, épouse Grange, ancienne avocate.
Mme Véronique Garnier, épouse Grange, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Valence

Juge de proximité : Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, avocate.
Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Vienne

Juge de proximité : Mme Claire Zizine, épouse Roussel, avocate.
Mme Claire Zizine, épouse Roussel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

Juge de proximité : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire honoraire.
M. Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Bellac

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Marchat, cadre supérieur retraité.
M. Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Limoges

Juge de proximité : Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, greffière en chef honoraire.
Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse

Juge de proximité : Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, avocate.
Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Lyon (police)

Juge de proximité : Mme Catherine Pannetier, juriste-conseil.
Mme Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jacques Vermare, commissaire principal de police retraité.
M. Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Lyon

Juge de proximité : M. Yves Mazuy, directeur de l'Institut national du travail.
M. Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Montbrison

Juge de proximité : Mme Françoise Dessale, chargée de cours.
Mme Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles

Juge de proximité : Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, conciliatrice de justice.
Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône

Juge de proximité : Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, ancienne déléguée du procureur de la République.
Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle

Juge de proximité : M. Guy Schwaederle, commissaire de police honoraire.
M. Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez

Juge de proximité : M. Jacques Chauche, magistrat honoraire.
M. Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon

Juge de proximité : M. Noël Peron, huissier de justice.
M. Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny

Juge de proximité : Mme Nicole Dume, épouse Mihman, ancienne avocate.
Mme Nicole Dume, épouse Mihman, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Denis

Juge de proximité : M. Michel Brice, avocat honoraire.
M. Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Fontainebleau

Juge de proximité : Mme Nadia Zacharia, avocate.
Mme Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (police)

Juge de proximité : M. Léon Cherel, officier de gendarmerie retraité.
M. Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet retraité.
M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Lucile Mazard, greffière en chef retraitée.
Mme Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (1er)

Juge de proximité : Mme Annie Douteau, épouse Douvier, juge au tribunal de commerce.
Mme Annie Douteau, épouse Douvier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (4e)

Juge de proximité : Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, professeure de droit.
Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (5e)

Juge de proximité : Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, graphologue.
Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (10e)

Juge de proximité : Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance.
Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (17e)

Juge de proximité : M. André Sarzotti, directeur du département contentieux, retraité.
M. André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (18e)

Juge de proximité : Mme Valérie Anglade, conseillère juriste.
Mme Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (19e)

Juge de proximité : Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, maître de conférences.
Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan

Juge de proximité : Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, magistrate honoraire.
Mme Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon

Juge de proximité : M. Christian Dessens, avocat.
M. Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Juge de proximité : Mme Anne Daniloff, épouse Charrin, avocate.
Mme Anne Daniloff, épouse Charrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Châtellerault

Juge de proximité : Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, juriste.
Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saintes

Juge de proximité : M. Hervé Hugues, conciliateur de justice.
M. Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest

Juge de proximité : M. Etienne Vo Duc Hanh, professeur de droit.
M. Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Lannion

Juge de proximité : Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, greffière des services judiciaires retraitée.
Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Lorient

Juge de proximité : M. Gilbert Le Meur, avocat honoraire.
M. Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Pontivy

Juge de proximité : M. Philippe Tanguy, huissier de justice.
M. Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Fougères

Juge de proximité : Mme Isabelle Menager, épouse Diot, ancienne enseignante.
Mme Isabelle Menager, épouse Diot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu

Juge de proximité : Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, ancienne avocate.
Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : M. Jacques Jean, greffier du tribunal de commerce.
M. Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Vitré

Juge de proximité : Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, responsable de service juridique.
Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Brieuc

Juge de proximité : M. Bertrand Durrmeyer, chargé d'enseignement.
M. Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Malo

Juge de proximité : M. Francis Bidet, conciliateur de justice.
M. Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Nazaire

Juge de proximité : M. Bruno Picquet, commissaire divisionnaire honoraire.
M. Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Ploërmel

Juge de proximité : M. Maurice Caillot, ancien huissier de justice.
M. Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer

Juge de proximité : Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, maître de conférences.
Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Dieppe

Juge de proximité : Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, avocate.
Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité d'Evreux

Juge de proximité : M. Dominique Fargue, avocat honoraire.
M. Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité du Havre

Juge de proximité : Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, avocate.
Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Bernard Dumarche, chargé de mission.
M. Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Rouen

Juge de proximité : Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, maître de conférences.
Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, avocate et enseignante.
Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony

Juge de proximité : M. Philippe Gatignon, gérant d'une société civile immobilière.
M. Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Clichy

Juge de proximité : Mme Eliane Droit, épouse Mary, magistrate honoraire.
Mme Eliane Droit, épouse Mary, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Colombes

Juge de proximité : M. Paul Grimaldi, magistrat honoraire.
M. Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Levallois-Perret

Juge de proximité : M. Jacques Michel, ancien chef du personnel retraité.
M. Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Vanves

Juge de proximité : Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, sans emploi.
Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Pontoise

Juge de proximité : Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, avocate honoraire.
Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Gourdon, rédacteur juridique.
M. Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité : Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, sans emploi.
Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Armelle Berberian, épouse Martin, consultante juridique.
Mme Armelle Berberian, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît

Juge de proximité : M. Gérard Plisson, greffier en chef retraité.
M. Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de proximité : Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire.
Mme Irène Nogre, épouse Aubert, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Saint-Paul

Juge de proximité : M. Laurent Aubert, magistrat honoraire.
M. Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Décret du 20 février 2004