Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu l'ordonnance no 45-675 du 13 avril 1945 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'article 7 du décret no 45-1586 du 17 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret no 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. SERGE DOIDEVAIX,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS SCHEER.

Fait à Paris, le 20 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS