JORF n°46 du 23 février 1990

Décret du 20 février 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;

Vu le décret du 4 août 1989 modifié portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'arrêté du 2 août 1989 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 août 1989 modifié susvisé portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" daniel="" dumont,="" denis="" dieudonné="" et="" jean="" rubin,="" yves="" soyeux,="" maître="" conférences,="" jacques="" bourdreux,="" ingénieur="" d'agronomie,="" christian="" ferault,="" directeur="" recherche,="" marc="" lucas,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET