JORF n°46 du 23 février 1990

Décret du 20 février 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 16 octobre 1987 nommant M. Jean-Pierre Puissochet directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1988 portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Puissochet, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1988 susvisé sera exercée par Mme Edwige Belliard, conseiller des affaires étrangères.

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS