JORF n°298 du 24 décembre 1994

Décret du 20 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, M.
Morsy (Seymour), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 avril 1994.