Par décret en date du 20 décembre 1990, M. Paul Coudurier, conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions, est, à compter du 1er janvier 1991, nommé vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M.

Ordonneau, conseiller d'Etat honoraire, décédé.

M. COUDURIER PAUL EST,A COMPTER DU 01-01-1991,NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ORDONNEAU,DECEDE.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 27-08-1980.