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Décret du 20 décembre 1988
RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "REGNIE"
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (AL. 2: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION CONTROLEE "REGNIE" EST DELIMITEE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE REGNIE-DURETTE ET DE LANTIGNIE. CES VINS DEVRONT PROVENIR DU CEPAGE GAMAY NOIR A JUS BLANC. Texte totalement abrogé.
Décret du 20 décembre 1988
Modifié parDECRETDECRETDécret du 19 octobre 1998Décret