Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 décembre 1988

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (AL. 2: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")

L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION CONTROLEE "REGNIE" EST DELIMITEE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE REGNIE-DURETTE ET DE LANTIGNIE. CES VINS DEVRONT PROVENIR DU CEPAGE GAMAY NOIR A JUS BLANC. Texte totalement abrogé.

Décret du 20 décembre 1988

Modifié parDECRETDECRETDécret du 19 octobre 1998Décret