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Décret du 20 décembre 1935
portant règlement sur l'administration et la comptabilité: a) des troupes coloniales relevant du Département de la guerre ; b) des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies
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Abrogation de l'ordonnance du 22-06-1847, du règlement du 06-12-1903 et du décret du 27-04-1912 ainsi que toutes les dispositions modificatives subséquentes et, en général, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Décret du 20 décembre 1935