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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge de fonctions de procureur de la République antiterroriste
Résumé Jean-François Ricard ne sera plus le procureur antiterroriste à Paris à partir du 22 avril 2024.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2024, M. Jean-François RICARD, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris, à compter du 22 avril 2024.
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