JORF n°0093 du 21 avril 2022

Décret du 20 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des colonels au grade de général de brigade

Résumé Six colonels deviennent généraux de brigade à partir du 1er mai 2022.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2022
Au grade de général de brigade

M. le colonel Jean-Luc LEFOUR.
M. le colonel Jean-Christophe SINTIVE.
M. le colonel Constant CAYLUS.
Mme la colonelle Florence GUILLAUME.
M. le colonel Jean-Marc MICHELET.
M. le colonel Éric DELAIN.
M. le colonel Olivier CAPELLE.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des officiers généraux au grade de général de brigade

Résumé Plusieurs colonels sont promus et commencent leur poste de général de brigade à des dates différentes.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 novembre 2022

M. le colonel Alexandre KORSAKOFF.

Pour prendre rang du 20 novembre 2022

M. le colonel Philippe DU HOMMET.

Pour prendre rang du 1er décembre 2022

M. le colonel Stéphane DAUDRIX.

Pour prendre rang du 17 décembre 2022

M. le colonel Éric VANKERREBROUCK.

Pour prendre rang du 30 décembre 2022

M. le colonel François GAULTIER.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et deux ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre des armées,

Florence Parly