JORF n°0095 du 22 avril 2016

Décret du 20 avril 2016

Par décret en date du 20 avril 2016, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
Au titre du 1° de cet article :
Mme Georgia ROEHRICH ;
M. Samir HAMAMAH ;
Mme Liliane VANA,
désignés par le Président de la République.
Au titre du 2° de cet article :
M. Jean-Louis TOURAINE, député de la 3e circonscription du Rhône,
désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Michel AMIEL, sénateur des Bouches-du-Rhône,
désigné par le président du Sénat.
Au titre du 3° de cet article :
En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés :
Mme Christine ROUZIOUX ;
Mme Cécile GOUJARD,
désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Au titre du 4° de cet article :
Mme Marianne CARBONNIER-BURKARD,
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.