JORF n°93 du 21 avril 1994

Décret du 20 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994 :
M. Alain Seban, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
M. Jacques-Henri Stahl, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).

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SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT:

M. ALAIN SEBAN (1ER TOUR INTERIEUR);

M. JACQUES-HENRI STAHL (2EME TOUR INTERIEUR).