JORF n°99 du 27 avril 1990

Décret du 20 avril 1990

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M.

Jacques Crozet, architecte des Bâtiments de France, est nommé inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages, en application de l'article 5 b du décret no 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages.

M. JACQUES CROZET EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES MONUMENTS HISTORIQUES,CHARGE DES SITES ET DES PAYSAGES,EN APPLICATION DE L'ART. 5-B DU DECRET 85467 DU 24-05-1985.