JORF n°0193 du 22 août 2014

DÉCRET du 20 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var exercées par M. Boris BERNABEU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.