JORF n°0193 du 22 août 2014

DÉCRET du 20 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.